Dans cet article, nous souhaitons vous informer sur la réduction prévue des taux de la taxe sur le chiffre d’affaire et ses conséquences. Cette semaine, le comité de coalition s'est mis d'accord sur un ensemble de mesures de relance économique pour l'avenir comprenant de nombreuses mesures fiscales. Celles-ci comprennent, entre autres, la réduction temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Afin de renforcer la demande intérieure en Allemagne, les taux de TVA doivent être temporairement réduits de 19 % à 16 % et de 7 % à 5 % du 01.07.2020 au 31.12.2020.
La loi n'a pas encore été adoptée et il y a donc un risque de générer des coûts inutiles en réagissant trop rapidement. Néanmoins, compte tenu du délai très court jusqu'à la mise en œuvre, prévue le 01.07.2020, nous vous recommandons de toute urgence d'identifier dès aujourd'hui les secteurs de votre entreprise concernés par ce changement de définir et planifier les mesures nécessaires à son adaptation.
Peuvent notamment être concernés
- Systèmes de caisses enregistreuses:
Besoin d'une touche TVA 16% et d'une touche TVA 5%, permettant la délivrance de pièces justificatives avec les nouveaux taux.
- Distinction / prise en compte des périodes de prestation :
L'application des nouveaux taux de TVA ne dépend pas de la date de facturation, mais de la période de prestation respective.
- Factures clients - systèmes de facturation:
Intégration des nouveaux taux de TVA
- La tarification :
- Si les listes de prix et autres sont basés sur des prix bruts, une conversion peut être nécessaire.
- Prise en compte des prix - seuil psychologiques (par exemple 1,99 EUR)
- Prévision des dépenses pour les marchandises déjà étiquetées
- Systèmes comptables et ERP
- Extension du plan comptable pour tenir compte des nouveaux taux de TVA
- Intégration de nouvelles clés de contrôle pour le traitement des nouveaux taux de TVA
- Adaptation des déclarations préalables de taxe sur le chiffre d'affaires en cours
- Dans ce contexte général, la question se pose de savoir s'il ne serait pas judicieux de réserver à titre prérentif des créneaux horaires avec les prestataires de services concernés (par exemple, en vue dela programmation des systèmes de caisses).
Note complémentaire :
05.06 2020, le Conseil fédéral a approuvé la loi sur l'aide fiscale « Corona », en vertu de laquelle les services de restaurant et de restauration fournis après le 30.06.2020 et avant le 01.07.2021 seront soumis au taux d'imposition réduit. Ce taux réduit ne s’eppliquera pas aux ventes de boissons.
Dans ce contexte, la "Prime Corona" et la "Prolongation du maintien ventes de boissons des salaires pour les parents" (cf. nos articles de blog du 18.04.2020 et du 22.05.2020) ont également été approuvés.
Sachez que nous serons toujours à votre disposition et plus particulièrement encore durant cette période exceptionnelle. Si certains sujets vous préoccupent particulièrement ou si vous manquez d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous avons mis en place une équipe interdisciplinaire pour traiter les questions concernant les effets de la crise de Corona.
Nous vous souhaitons avant une bonne santé et une bonne continuation,
Eidel & Partner mbB
